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Intervention de Philippe Bas
Réunion du 16 juillet 2015 à 15h10
Nouvelle organisation territoriale de la république — Adoption des conclusions d'une commission mixte paritaire
Philippe Bas, président de la commission des lois :Mes chers collègues, compte tenu de tous ces éléments, je vous propose d’adopter ce texte, pour manifester non pas une adhésion sur toutes ces dispositions, …
