Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Bas
Réunion du 16 juillet 2015 à 15h10
Nouvelle organisation territoriale de la république — Adoption des conclusions d'une commission mixte paritaire
Philippe Bas, président de la commission :M. Philippe Bas, président de la commission des lois. … mais la satisfaction d’être parvenu à des solutions raisonnables à partir d’un texte fort mal préparé !
