Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Martial Bourquin
Mission commune d'information sur la commande publique — Réunion du 16 juillet 2015 à 9h20
Audition de M. Thierry Francq commissaire général adjoint à l'investissement
Martial Bourquin, rapporteur :L'allotissement, que le gouvernement prévoit de généraliser, peut-il causer des difficultés aux opérateurs de réseaux ?
