Intervention de Bruno Le Maire

Je suggère moi aussi le retrait de cet amendement. Dès lors que l’on distingue ce qui relève du catalogue de la propriété intellectuelle et les règles d’inscription au dit catalogue, outil indispensable pour permettre la commercialisation, ce sont ces règles qui évoluent.

Le catalogue, lui, est d’ores et déjà ouvert aux variétés de conservation pour les plantes agricoles et, depuis le mois de décembre dernier, aux variétés potagères. Cet amendement est donc sans objet.