Intervention de Christian Demuynck

Réunion du 29 juin 2011 à 22h15
Certificats d'obtention végétale — Article 2

Photo de Christian DemuynckChristian Demuynck :

La commission a souhaité supprimer totalement la notion de découverte. En toute logique, il convient de supprimer le terme « développée », lequel, à mon sens, n’a plus aucune signification quand il est associé, comme dans le texte qui nous est présenté, à la variété « créée ».

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion