Intervention de Patricia Schillinger

Ils sont peu représentés et nous devons changer cette situation, en rattrapant le retard que nous avons pris par rapport aux autres pays européens.

Le groupe socialiste et républicain du Sénat a également regretté que la majorité du Sénat n’ait pas voulu reconnaître le burn-out en tant que maladie professionnelle, alors que ce mal touche un nombre important de salariés.

Je me réjouis que les députés aient rétabli les principales dispositions qu’ils avaient adoptées en première lecture.

En effet, à la suite des différentes mesures votées par le Sénat, la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a rétabli des dispositions équilibrées et justes, permettant le dialogue social dans les entreprises. Il s’agit de rendre celui-ci plus moderne, plus performant et plus efficace.

Ce texte de loi permettra d’accorder de nouveaux droits aux salariés et à leurs représentants, de simplifier le dialogue social, de le rendre plus efficace et, surtout, de valoriser le travail.

Je souhaite, ici, rappeler quelques avancées essentielles de ce texte : la création d’une prime d’activité, qui encouragera l’activité et le retour à l’emploi ; la mise en place du compte personnel d’activité, qui scellera l’avènement de la sécurité sociale professionnelle réclamée par les syndicats depuis trente ans ; la création d’un nouveau mode de négociations pour les intermittents du spectacle sur les règles d’assurance-chômage, de manière à prévenir, au travers du dialogue social, la survenance de nouvelles crises ; enfin, le contrat « nouvelle chance », pour lutter contre le chômage de longue durée.

De plus, lors de la discussion de ce texte au Sénat, le Gouvernement a encore proposé des avancées qui traduisent le plan « Tout pour l’emploi », présenté par le Premier ministre en juin dernier.

Ces mesures concernent tout d’abord l’apprentissage. La période pendant laquelle le contrat peut être rompu unilatéralement est étendue à deux mois, au cours desquels la présence effective de l’apprenti dans l’entreprise est requise. Cette période est nécessaire pour qu’une relation de confiance réciproque puisse s’établir entre l’employeur et l’apprenti. Cela permettra aux deux parties de s’assurer de la pertinence de leur engagement.

Ces mesures concernent également le renouvellement du contrat à durée déterminée. Dans un contexte de reprise, les entreprises peuvent éprouver le besoin de renouveler un CDD ou un contrat d’intérim, le temps que leur carnet de commandes se consolide. Le Gouvernement a donc souhaité prévoir deux renouvellements, au lieu d’un actuellement.

Ainsi, tout est fait pour rassurer les TPE et PME. Le Gouvernement a, une fois de plus, montré qu’il voulait favoriser l’activité et l’emploi dans les entreprises. Les mesures permettant de faciliter l’embauche du premier salarié, d’assouplir l’utilisation des contrats de travail, de lever les inquiétudes liées aux recours devant les prud’hommes, de lutter contre la fraude ou d’encourager le franchissement des seuils visent à aider les entreprises et à favoriser l’emploi.

Avec ce projet de loi, le Gouvernement renforce et modernise le dialogue social ; il favorise aussi l’emploi et sécurise les parcours professionnels. Ce texte marque véritablement un progrès social.

Je l’avais déjà souligné en première lecture, et je tiens à le redire aujourd’hui : jamais un gouvernement ne s’était engagé si fortement en matière d’emploi et de dialogue social.