Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

Là encore, je souhaite « vitaminer » le projet de loi. L’article 8, qui permet de créer la délégation unique du personnel, prévoit que sa mise en place intervient à l’occasion de la constitution ou du renouvellement du comité d’entreprise ou du CHSCT.

Cet amendement vise à ouvrir une possibilité supplémentaire de mise en place, dans les six mois qui suivent la promulgation de la loi. Nous avions eu un débat sur cette question en première lecture. J’ai redéposé cet amendement parce que M. le ministre m’avait répondu, à l’époque, que l’introduction d’une telle mesure risquait de créer une rigidité.

Je tiens à insister sur le fait que la mesure que je défends se résume à une option supplémentaire et ne constitue pas une obligation. Par conséquent, il me semble que son adoption donnerait un peu de souffle à ce texte et permettrait que les délégations uniques du personnel soient mises en place assez rapidement, pour les entreprises qui le souhaitent, puisque, je le rappelle, elle n’a pas de caractère impératif.