Intervention de Marie-Christine Blandin

J’ai attentivement écouté tous les orateurs qui soutiennent cette proposition de loi. Ils la présentent véritablement comme le bouclier le plus efficace, à l'échelle de la France et de l’Europe, contre la brevetabilité du vivant.

C’est le sens de votre texte, chers collègues. Aussi mon amendement vise-t-il simplement à réintroduire une précision réclamée sur presque toutes les travées, ainsi que sur les bancs de la commission et du Gouvernement.

Cette mention existait auparavant. Monsieur le rapporteur, vous avez réécrit l’article L. 623-2 du code de la propriété intellectuelle, en supprimant soudainement cette affirmation de notre résolution en faveur de la non-brevetabilité du vivant. Vous avez justifié cette suppression en arguant qu’une précision était inutile, parce qu’elle était redondante. Pour ma part, quand je vous ai tous entendu dire à la tribune que vous refusiez la brevetabilité du vivant, je n’ai pas trouvé cela « redondant », mais satisfaisant. Il serait bon que l’on inscrive ce principe dans la loi.