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Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne
Réunion du 20 juillet 2015 à 16h00
Dialogue social et emploi — Article 9
Jean-Baptiste Lemoyne :M. Jean-Baptiste Lemoyne. M. le ministre a tout dit : l’article 9, aux termes duquel un accord majoritaire peut prévoir le regroupement des délégués du personnel, est l’expression d’une marque de confiance envers les partenaires sociaux.
