Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

Dans la mesure où il s’agit d’un dispositif « à la carte » et « sur-mesure », et non pas obligatoire, n’ouvrir cette possibilité supplémentaire qu’aux entreprises de plus de 300 salariés paraît quelque peu restrictif.

C’est la raison pour laquelle nous sommes très nombreux à avoir cosigné cet amendement visant à ouvrir cette possibilité, également, dans les entreprises de plus de 50 salariés, lesquelles ne peuvent avoir recours à ce stade, en termes de simplification, qu’à la DUP. Ce serait une mesure de cohérence.