Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

J’ai l’intention non de refaire le débat que nous avons eu en première lecture, mais de l’approfondir.

Le ministre nous a signalé qu’un point d’étape avait été fait au mois d’avril dernier avec les organisations syndicales et qu’il n’y avait pas eu à cette époque, à sa connaissance, de réaction majeure quant à la mise en place de la base de données unique.

Il serait intéressant de savoir, au vu des quelques remontées qui nous parviennent du terrain, si des statistiques sont disponibles à cet égard, d’autant que le délai limite pour la mise en place de cette base de données dans les entreprises de moins de 300 salariés était fixé au 15 juin 2015.

Disposez-vous, monsieur le ministre, d’éléments statistiques permettant d’attester que la mise en place du dispositif se déroule sans problème ? En fonction des éléments d’information que vous voudrez bien nous fournir, nous aviserons.