Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

Cet amendement vise en quelque sorte à poursuivre le travail de démantèlement progressif des situations de monopole entamé par Emmanuel Macron.

Par souci de cohérence, nous avons également examiné le domaine social. En effet, il existe actuellement un monopole syndical de désignation des candidats au premier tour des élections au comité d’entreprise et aux fonctions de délégués du personnel.

Faisons un parallèle avec ce qui se passe en politique. Imagine-t-on une vie politique dans laquelle il faudrait forcément être présenté par un parti pour être candidat et, éventuellement, être élu ? On voit bien là les limites du système.

Il ne s’agit en aucun cas de retirer aux salariés la faculté de s’affilier à telle ou telle structure, mais bien de revivifier notre démocratie sociale, de faire en sorte que celles et ceux qui souhaitent apporter leur pierre à l’édifice puissent le faire en étant candidats dès le premier tour.

Le Gouvernement a ses « marqueurs ». On se trouve confronté à un exercice pour lequel, malheureusement, quelle que soit la position du Sénat, on sait très bien ce qu’il adviendra du texte au terme des travaux du Parlement. Aussi, nous essayons de dessiner par petites touches un dispositif qui permette à un maximum de personnes de s’investir. En effet, les taux de syndicalisation qui ont été évoqués sont dramatiquement bas. Tout cela pose question ; il convient donc d’y apporter des réponses.

Il est vrai que notre amendement peut sembler révolutionnaire. M. le ministre nous disait que nos débats portaient sur un projet de loi qui était un texte d’évolution, non de révolution. Parfois, il faut pourtant savoir un peu renverser la table