Intervention de Marie-Christine Blandin

Cette intervention me donnera l’occasion de souligner que des amendements peuvent être défendus de façon différente, tout en ayant le même objet.

Au travers de l’amendement n° 20, je tiens à insister sur la nécessité de la transparence de l’information sur l’origine de la plante pour laquelle sera déposé et inscrit un COV. La ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement, Mme Kosciusko-Morizet, vient de se rendre à la conférence de Nagoya pour signer, au nom de la France, la convention sur la diversité biologique, dont l’article 15 énonce les règles de « l’accès aux ressources génétiques et le partage des avantages ».

Nous considérons que les informations sur les ressources utilisées sont nécessaires pour veiller à ce que les modes d’accès aux ressources génétiques ou à leurs utilisations ne nuisent ni aux communautés auprès desquelles elles auraient pu être trouvées ni à l’environnement. En effet, les exemples ne manquent pas de prédations et de destructions de variétés convoitées destinées à empêcher une firme semencière concurrente de bénéficier de la même découverte…

Si les utilisateurs recherchent des ressources afin d’en tirer des avantages, les fournisseurs doivent bénéficier, en contrepartie, d’une part équitable des avantages résultant de leur utilisation.

Nous espérons que cette proposition de loi suivra sa route jusqu’à son terme et que l’on ne nous fait pas travailler de nuit pour la mettre au placard, comme cela s’est déjà produit à maintes reprises avec d’autres textes. Quoi qu’il en soit, si elle est votée, elle entrera en application au moment où les travaux de la Fondation pour la recherche sur la biodioversité, la FRB, auront été transmis au ministère de l’environnement et se traduiront dans la réalité.

Les communautés autochtones, qui ont été capables, au cours de leur histoire, d’identifier des semences et d’apprendre à les récolter et à les transformer, vont acquérir des droits. Par conséquent, en conformité avec les engagements pris par la France dans la convention sur la diversité biologique, le COV sera enrichi d’une information sur l’origine des variétés.