Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

Cet amendement résulte du feuilleton qui s’est ouvert en première lecture. Tout le monde se souvient de l’amendement déposé par le Gouvernement en première lecture et que nous n’avons pas voté. Ce feuilleton s’est poursuivi lors des débats à l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, au travers d’une « saison 1 », puis d’une « saison 2 » : à la suite du rejet de son amendement en commission, le Gouvernement a déposé un nouvel amendement – qui était effectivement plus raisonnable, puisqu’il était essentiellement méthodologique – en séance publique. Cet amendement prévoyait une négociation très courte, encadrée dans le temps.

En revanche, je tiens à souligner une différence d’appréciation entre le Gouvernement et moi-même au sujet de la nécessité d’une ordonnance pour tirer les conséquences de cette mesure. Il ne me semble pas que ce soit nécessairement la bonne méthode.

Lors de la nouvelle lecture, la rapporteur Mme Procaccia a d’ailleurs fait adopter en commission un amendement qui tend à supprimer cette habilitation par ordonnance. Néanmoins, il me semble raisonnable de prévoir une concertation. C’est la raison pour laquelle mon amendement tend à prévoir que la concertation associe également « les organisations multiprofessionnelles d’employeurs relevant de l’économie sociale et solidaire, des professions libérales et de l’agriculture ».

Un nouvel amendement, déposé par Mme la rapporteur, me semble être de nature à satisfaire mon objectif. Je serai donc certainement amené à retirer mon amendement au profit de celui-ci.