Intervention de Marie-Christine Blandin

Je reconnais que certaines des subtilités que comporte la convention de Nagoya m’avaient échappé : ce texte, nous dit-on, prévoit une obligation de transparence et non pas de publicité…

Dans ces conditions, je souhaite seulement savoir de quelle manière cette transparence est effective. Si ce n’est pas au travers du catalogue des COV ou des indications figurant sur les sacs de semences – et cela afin de faire des économies de papier, comme M. le rapporteur l’a souligné… –, comment l’obligation de transparence s’exerce-t-elle, et au bénéfice de qui ?

En l’absence de réponse à ces questions, je maintiens bien entendu l’amendement n° 22.