Intervention de Bruno Le Maire

Réunion du 29 juin 2011 à 22h15
Certificats d'obtention végétale — Article 3

Bruno Le Maire, ministre :

L’avis est défavorable, pour des raisons identiques à celles que vient d’évoquer M. le rapporteur.

Je crois que la mesure proposée risquerait de se retourner contre les COV eux-mêmes ; en alourdissant de façon considérable la procédure d’obtention de ces certificats, elle compliquerait une démarche que nous cherchons au contraire à simplifier et à rendre moins coûteuse.

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