Intervention de Elisabeth Doineau

En première lecture, j’avais présenté un amendement tendant à ce que les douanes interviennent sur le travail détaché, mesure que vous aviez été nombreux à soutenir, mes chers collègues. Il se trouve que j’ai reçu d’autres soutiens, extérieurs, notamment d’artisans qui m’ont encouragée à poursuivre dans cette voie. Enfin, beaucoup d’élus m’ont rapporté combien ils étaient aussi mis devant le fait accompli d’un travail déloyal, qui disqualifie nos entreprises en se camouflant au coin de nos rues.

Cet amendement tend donc à prévoir un pouvoir de sanction en faveur des douanes. Celles-ci pourront agir comme les établissements de contrôles qui interviennent déjà sur le travail détaché.