Intervention de Richard Yung

Quoique je ne l’aie pas signé, je voterai cet amendement. En effet la demande de Mme Blandin me paraît parfaitement naturelle.

Notre collègue souhaite simplement que le COV comporte une description du brevet ayant permis l’obtention d’un gène. Il n’est pas nécessaire de publier de nouveau le brevet : toutes les descriptions techniques y figurent déjà, le rôle de ce document étant précisément de rendre publique une amélioration des connaissances scientifiques et techniques – et accessoirement de conférer un monopole.

Ces informations sont disponibles : pour les consulter, il suffit de connaître le numéro de publication du brevet.

La proposition de Mme Blandin n’entraînerait donc aucun coût supplémentaire. Aussi n’y a-t-il aucune crainte à avoir : je ne comprends absolument pas la position du Gouvernement.