Intervention de Patrice Gélard

Je voudrais tout de même souligner que les établissements d'enseignement supérieur visés dans cet amendement pratiquent déjà ce genre de choses et qu'il est donc complètement inutile de prévoir une disposition supplémentaire.

Des règles existent pour l'admission dans les IUT, dans les différents DEUG ou, maintenant, dans les licences, qui permettent, par exemple, la validation des acquis. Je ne vois donc pas ce que cet amendement apporte par rapport à ce qui se pratique déjà dans les établissements d'enseignement supérieur.