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Intervention de Catherine Troendle
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 21 juillet 2015 à 9h30
Adaptation de la procédure pénale au droit de l'union européenne — Examen du rapport et du texte de la commission
Catherine Troendle, présidente :Nous examinons le rapport de M. François Zocchetto sur le projet de loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne qui nous revient en nouvelle lecture.
