Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 21 juillet 2015 à 9h30
Adaptation de la procédure pénale au droit de l'union européenne — Examen du rapport et du texte de la commission
Jean-Pierre Sueur :L'intervention du Sénat peut être très utile, voire décisive comme lors de l'adoption de la loi NOTRe.
