Intervention de Pascale Boistard

Madame la sénatrice Françoise Gatel, vous m’interrogez sur la grève des comités de protection des patients, ou CPP, et ses conséquences sur la recherche clinique en France.

Comme Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes l’a déjà indiqué à de nombreuses reprises, l’objectif du Gouvernement est de promouvoir la recherche clinique de qualité en France et l’innovation. À cet effet, le projet de loi de modernisation de notre système de santé, que la commission des affaires sociales du Sénat examinera demain 22 juillet, comprend de nombreuses dispositions consacrées à la recherche et à l’innovation au service des malades.

Pour ce qui concerne les CPP, le mouvement de grève était lié à la question de la soumission à cotisations sociales des indemnités versées aux rapporteurs des dossiers examinés par ces comités. De nombreux échanges ont eu lieu entre les services du ministère de la santé et les CPP ; la grève est maintenant terminée et l’examen des dossiers a repris. Certains comités ont d’ailleurs organisé des réunions supplémentaires pour résorber les retards.

Pour ce qui est des délais de rendu par l’ANSM des avis sur les demandes d’autorisation d’essais cliniques, le contrat d’objectifs et de performance de l’ANSM, que Mme la ministre vient de signer, prévoit dans l’orientation stratégique n° 2 intitulée « Favoriser un accès rapide, encadré et large à l’ensemble des produits de santé » une action consacrée à la mise en œuvre du règlement européen relatif aux essais cliniques de médicaments à usage humain.

Dès la fin du mois de septembre 2015, l’ANSM mettra donc en place une phase pilote pour se préparer aux nouvelles dispositions du règlement européen, dont l’entrée en vigueur devrait intervenir en mai 2016. Madame la sénatrice, ces travaux permettront à la France de réduire les délais d’autorisation des essais cliniques, dans l’intérêt des patients.