Intervention de Joëlle Garriaud-Maylam

Madame la secrétaire d'État, ma question porte sur l’attractivité internationale du système de santé français. Ce que l’on appelle le tourisme médical représente un marché considérable, estimé à 60 milliards d’euros sur le plan mondial, en croissance d’environ 20 % par an. Le nombre de patients qui se rendent à l’étranger pour recevoir des soins aurait doublé en cinq ans, passant de 7, 5 millions en 2007 à 16 millions en 2012.

L’accueil de patients étrangers haut de gamme pourrait permettre de créer de 25 000 à 30 000 emplois, avec des retombées directes pour le secteur de la santé, de l’hôtellerie, de la restauration ou encore du BTP. Il contribuerait aussi au financement de notre recherche médicale. Il ne faut pas non plus sous-estimer les retombées en termes de stratégie d’influence, de diplomatie économique, de prestige international et de renforcement des partenariats internationaux dans le domaine médical.

Hélas, force est de constater que la France tarde à se positionner sur ce marché, alors même qu’elle dispose de filières d’excellence réputées au niveau mondial, avec un temps d’attente relativement court et un rapport qualité-prix compétitif. Quelques mois après la remise du rapport de Jean de Kervasdoué, peu de mesures semblent avoir été mises en place pour améliorer l’attractivité internationale de nos services hospitaliers.

Pour structurer une filière de soins haut de gamme de réputation internationale, l’appui des pouvoirs publics est indispensable. Cela passe par exemple par la création de partenariats entre structures hôtelières et structures hospitalières, avec l’élaboration de prestations « tout compris », la formation du personnel aux langues étrangères et la mise en place de structures susceptibles de donner une visibilité internationale aux filières d’excellence, comme cela se fait en Suisse ou au Royaume-Uni.

La création d’un opérateur unique permettrait de rationaliser une offre actuellement dispersée et faciliterait une meilleure gestion de ces patients. Celle-ci est indispensable, comme le prouve la révélation, voilà quatre jours, de la dette de près de 120 millions d’euros accumulée par les caisses de sécurité sociale étrangères à l’égard de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris. Il faut tout de même prêter attention à ce que les nouvelles mesures ne viennent pas compliquer injustement l’accès aux soins des Français de l’étranger non affiliés à la sécurité sociale française, par exemple toutes les personnes employées en contrat local à l’étranger.

Madame la secrétaire d'État, quelles mesures le Gouvernement envisage-t-il de prendre pour promouvoir l’attractivité de notre système de santé, qui est l’un des meilleurs au monde ? Quel sera le calendrier de mise en œuvre de ces mesures, à l’heure où de nombreux autres États se sont déjà positionnés sur ce marché stratégique ? Attendre revient à se fermer des portes !