Intervention de Pascale Boistard

Madame la sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam, le rapport définitif de M. de Kervasdoué a en effet été remis le 12 mars dernier à M. le ministre des affaires étrangères et à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes.

Un groupe de travail a été mandaté par M. Laurent Fabius et Mme Marisol Touraine pour veiller à la concrétisation et à l’appropriation de la dynamique prévue dans ce rapport par la communauté hospitalière et médicale française. Ce groupe, auquel participent notamment la Fédération hospitalière de France, la Fédération de l’hospitalisation privée, la Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne et la Fédération Unicancer, travaille actuellement à mieux valoriser l’excellence de l’offre de soins hospitalière française et à la faire connaître à l’international. Il rendra prochainement ses conclusions.

Le Gouvernement est décidé à créer un environnement favorable pour que les établissements de santé français valorisent leurs atouts en matière d’accueil de patients étrangers et se positionnent sur le plan international au titre de l’excellence médicale. En effet, des mesures sont prises pour améliorer les possibilités de formation en France de médecins étrangers, afin d’établir des liens durables avec certains pays et de favoriser ainsi l’orientation de la patientèle étrangère qui nécessite des soins hautement spécialisés vers les équipes médicales françaises.

Dans ce cadre, un amendement a été adopté lors de l’examen en première lecture à l’Assemblée nationale du projet de loi de modernisation de notre système de santé, qui vise à faciliter l’accueil des praticiens de pays extra-Schengen souhaitant accomplir un troisième cycle d’études médicales ou des formations post-doctorales en France.

Enfin, la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques adoptée le 10 juillet 2015 par le Parlement permettra aux centres hospitaliers universitaires de créer des filiales pour assurer des prestations de services et, ainsi, mieux valoriser leur expertise médicale à l’international.