Intervention de Pascale Boistard

Monsieur le sénateur, l’amélioration de l’accès aux soins de proximité et la réduction des inégalités entre les territoires sont bien des objectifs prioritaires du Gouvernement.

Pour y répondre, Mme Marisol Touraine a lancé fin 2012 le « pacte territoire santé » ; je ne reviendrai pas en détail sur ce programme ambitieux et pragmatique, aujourd’hui largement connu et reconnu.

Le bilan du pacte après deux ans montre bien qu’une nouvelle dynamique est maintenant lancée. À titre d’exemple, le contrat de praticien territorial de médecine générale, qui sécurise l’installation de jeunes médecins au cours de leurs deux premières années d’exercice, a permis l’installation de 411 professionnels dans des territoires manquant de médecins.

Aujourd’hui, nous devons conforter ces résultats, aller plus loin dans les mesures déjà prises et rester mobilisés, car l’implication de tous – agences régionales de santé, collectivités territoriales et professionnels de santé – est aussi un élément clef du succès du pacte. Ainsi, pour prolonger celui-ci, des dispositions ont été prises dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 afin de favoriser l’installation et le maintien des professionnels de santé sur les zones en difficulté ; l’une de ces dispositions intéresse en particulier les médecins de montagne.

En effet, le contrat de praticien isolé à activité fluctuante permet aux médecins généralistes de territoires fragilisés et dont l’activité présente une forte variabilité saisonnière de bénéficier d’une rémunération complémentaire.

Le département des Alpes-de-Haute-Provence s’inscrit dans cette dynamique. Depuis trois ans, on observe un bilan positif des installations de médecins généralistes : en effet, depuis 2013, vingt-quatre médecins se sont installés dans votre département, monsieur le sénateur, dont cinq dans des zones rurales ou de montagne, comme par exemple à Colmars, à La Motte-du-Caire, à Banon et à Allos.

Enfin, parce que l’implication de tous est aussi un facteur de succès du pacte, je tiens à souligner le travail partenarial qui a été mené dans votre région. En effet, le 2 juillet dernier, le prix 2015 de l’innovation de la sécurité sociale a été décerné au projet « Agir pour la démographie médicale dans les Alpes-de-Haute-Provence », résultant de la convention signée entre la caisse primaire d’assurance maladie, l’agence régionale de santé, le conseil départemental, l’ordre des médecins et la faculté de médecine.