Intervention de André Trillard

Madame la secrétaire d'État, je pense que l’affaire de la maison d’assistantes maternelles, ou MAM, Graine de malice, située à Bouguenais en Loire-Atlantique, contrainte de quitter ses locaux par une décision de justice en raison des « nuisances » subies par les riverains, est bien connue de votre collègue, secrétaire d’État chargée de la famille.

Conduites manu militari à déménager à leur frais et à tout remettre aux normes sans aucune aide – ni du département, ni de la métropole, ni de la région –, ces cinq assistantes maternelles vont toutefois pouvoir rouvrir le 1er septembre prochain leur MAM, en d’autres lieux sur la même commune, grâce à leur ténacité et à leur énergie.

Pourquoi cette affaire a-t-elle fait grand bruit en Loire-Atlantique, où s’ouvrent des MAM, bien qu’à un rythme insuffisant par rapport à la croissance de la population ligérienne et à la demande des parents ? Parce qu’elle a mis en lumière les difficultés de tous ordres que rencontrent la mise en place et le fonctionnement de ces structures d’accueil dont la création a été permise par la loi du 9 juin 2010, qui a pour origine – je tiens à le rappeler ici – une proposition de loi sénatoriale.

Ces difficultés ont pour noms : insuffisance de l’aide juridique, logistique et financière au moment de la création de ces structures et obstacles que celles-ci rencontrent lors de leur mise aux normes. Les MAM n’ont droit qu’à une prime à l’installation et à des prêts préférentiels, c’est tout !

Pourtant, elles présentent plusieurs avantages essentiels. Tout d’abord, elles offrent une amplitude horaire d’accueil inégalable, qu’aucune structure collective ne pourrait, pour des raisons de coût, proposer.

Ensuite, leur coût de fonctionnement est compatible avec les finances de toutes les communes, puisque celui d’une crèche représente, pour la municipalité, une charge financière moyenne par enfant sept fois plus élevée.

En outre, les MAM représentent une augmentation des capacités d’accueil et de la création d’emploi : elles permettent d’ouvrir la profession à des femmes dont le logement est trop exigu, non conforme, ou dont l’habitation est située dans une zone où la demande est trop faible.

Enfin, ces structures représentent une opportunité d’évolution de carrière pour les assistantes maternelles et ont un effet psychologique positif sur certains parents, réticents à l’idée de laisser leur enfant seul avec une assistante maternelle.

Madame la secrétaire d'État, le Gouvernement a entre les mains un outil d’aménagement du territoire, un instrument de création d’emplois et un moyen d’améliorer la qualité de vie des parents comme des assistantes maternelles. Aussi, qu’entendez-vous faire pour le sécuriser juridiquement, le dynamiser et répondre ainsi au déficit de place de garde d’enfants, criant dans certaines zones ?