Intervention de André Trillard

Madame la secrétaire d'État, je tiens à souligner l’action des services de l’État en Loire-Atlantique, particulièrement celle de la direction départementale des territoires et de la mer, la DDTM, qui a accepté d’avancer la date des visites de conformité et de contrôle de sécurité des bâtiments qui vont ouvrir le 1er septembre, ce qui impliquait d’accepter d’organiser ses travaux pendant l’été.

Je veux en outre vous dire qu’il est aujourd'hui impossible de renoncer aux MAM en Loire-Atlantique, compte tenu des structures existantes et de l’évolution de la population. En effet, depuis plus de vingt ans, nous accueillons chaque année environ 15 000 nouveaux habitants et nous sommes aujourd'hui 1, 3 million ; nous ne pourrons donc nous passer d’un seul des systèmes à notre disposition.

Enfin, je tiens à préciser que notre premier objectif est qu’on ne puisse plus dire, à l’avenir, que l’existence d’une MAM est incompatible avec la tranquillité publique dans un lotissement créé voilà trente-cinq ans. Je crois qu’il relève de votre devoir, madame, de traiter cette question et de nous proposer un système correct, que nous serions prêts à adopter dès demain, pour que de pareils problèmes ne se posent plus. Les MAM n’existaient sûrement pas quand le lotissement en question a été construit !

Je pense que les assistantes maternelles de Graine de Malice auraient pu gagner le procès si elles avaient interjeté appel de la décision rendue. Elles n’ont pas pu le faire, ayant déjà eu 4 000 euros de frais de justice à débourser, alors qu’elles ne touchent même pas le SMIC, en dépit de leurs horaires. Elles ont déjà consenti un effort gigantesque !

Madame la secrétaire d'État, je ne manquerais pas de vous interroger de nouveau si une affaire similaire devait éclater en Loire-Atlantique dans les semaines qui viennent, ce que je crains.