Intervention de Michel Berson

Madame la ministre, Paris-Saclay, pôle scientifique de rayonnement mondial, moteur d’innovation majeur pour notre pays et même pour l’Europe, est l’un des objectifs et l’un des projets d’avenir les plus ambitieux de notre pays.

Paris-Saclay, c’est un double projet : un projet de développement scientifique, porté par la future grande université Paris-Saclay, et un projet d’aménagement du territoire, piloté par l’établissement public Paris-Saclay, dit « EPPS ».

Aujourd'hui, ces deux projets, qui n’en font qu’un, sont au stade de leur mise en œuvre opérationnelle.

Aussi, la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, ou « loi MAPTAM », a prévu de transformer l’EPPS en établissement public d’aménagement – ou EPA – de droit commun.

Cette transformation devait s’opérer par décret, au plus tard douze mois après la promulgation de la loi.

Or voilà dix-huit mois – oui, dix-huit mois ! – que la loi est promulguée, et le décret de création de l’établissement public d’aménagement n’est toujours pas publié. Cette situation, madame la ministre, n’est pas acceptable.

On ne peut, en effet, que s’étonner d’un retard aussi important, alors même que les enjeux de Paris-Saclay et les défis auxquels ce projet doit faire face impliquent d’être très réactifs et d’avancer vite.

Certes, la concertation entre élus locaux et ministères préalablement à la sortie du décret était nécessaire, notamment en raison de divergences sur la composition du conseil d’administration de l’établissement public d’aménagement et sur la représentation des maires ; mais un délai aussi long ne se justifiait nullement.

S’il faut souligner le travail remarquable de l’établissement public Paris-Saclay dans la mise en œuvre des programmes d’aménagement de construction, il faut également reconnaître que le climat d’attente et d’incertitude dans lequel il se trouve depuis dix-huit mois a des incidences négatives sur sa gouvernance et sur son activité.

Madame la ministre, je rappelle que la loi créant l’établissement public d’aménagement avait pour objectif de moderniser l’action publique territoriale. Au nom de cette modernisation, accélérons aujourd'hui la transformation de l’EPPS en EPA, grâce à une publication rapide du décret tant attendu !

À quelle date pouvons-nous espérer voir le décret publié ? À quelle date l’établissement public d’aménagement sera-t-il vraiment opérationnel ? Je vous remercie par avance de vos réponses à ces questions.