Intervention de Jean-Vincent Placé

Monsieur le secrétaire d’État, ma question porte sur la situation pénible que vivent les communes de Saint-Escobille et de Mérobert dans le département de l’Essonne.

Depuis 2002, ces deux communes paisibles et bucoliques ont une épée de Damoclès suspendue au-dessus d’elles : le projet de création d’un immense centre de stockage de déchets ultimes au lieu-dit « le Bois de l’Épreuve », sur le territoire de Saint-Escobille.

Cela fait maintenant treize longues années que les élus, les citoyennes et les citoyens de ces deux communes, ainsi que ceux de l’ensemble du département de l’Essonne, s’opposent à ce projet pharaonique. La bataille fut presque gagnée quand, en 2013, la cour administrative d’appel de Versailles a annulé l’arrêté préfectoral de projet d’intérêt général du 13 mars 2009 portant sur la création du centre de stockage de déchets ultimes.

Malheureusement, par une décision du 30 mars 2015, le Conseil d’État a remis ce projet au goût du jour en annulant la décision de la cour administrative d’appel de Versailles. Même si l’arrêt du Conseil d’État, ne portant pas directement sur le fond, ne remettait pas en cause les arguments des opposants au projet, il me semble important de rappeler pourquoi ce projet ne me paraît pas pertinent.

Tout d’abord, ce centre de stockage se situerait au-dessus de la nappe phréatique de la Beauce, source d’eau potable majeure, dont le sol très calcaire est extrêmement perméable. Les rejets polluants – les lixiviats – s’infiltreraient donc très facilement et pollueraient inévitablement la nappe.

Par ailleurs, il est prévu que cette infrastructure rejette 70 % de gaz dans l’atmosphère. Or ce chiffre n’est vraiment pas à la hauteur des objectifs de valorisation des énergies naturelles et témoigne d’un retard technologique important.

Enfin, le département dispose déjà d’un autre centre de stockage et de tri, situé à quelques kilomètres, capable d’absorber les 150 000 tonnes de déchets que le projet de Saint-Escobille prévoyait de traiter. La création d’une structure supplémentaire apparaît dès lors comme superflue. Pourquoi lancer un tel projet ?

Monsieur le secrétaire d’État, je me permets de poser cette question, parce qu’il faut mettre un terme à cette histoire qui ne finit pas. Il faut arrêter les projets inutiles qui défigurent nos paysages, rongent les terres agricoles et dégradent la qualité de vie de nos citoyennes et citoyens ; surtout qu’en l’espèce, comme je viens de l’indiquer, d’autres possibilités de stockage existent déjà.

En 2013, l’État n’avait pas souhaité s’associer au pourvoi, ce qui était une excellente décision. Monsieur le secrétaire d’État, pouvez-vous nous indiquer quelle est la position de l’État aujourd’hui, sa relation par rapport à ce projet ? Très clairement, sommes-nous toujours dans la lignée du désengagement qui prévalait voilà deux ans ?