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Intervention de Alain Vidalies
Réunion du 21 juillet 2015 à 9h30
Questions orales — Projet de centre de stockage de déchets ultimes à saint-escobille et mérobert dans l'essonne
Monsieur le sénateur, votre question porte sur le projet de création d’une installation de stockage de déchets non dangereux à Saint-Escobille dans l’Essonne, en particulier à la suite de la décision du Conseil d’État d’annuler l’arrêt de la cour administrative d’appel qui ne reconnaissait pas l’intérêt général du projet.
La procédure n’étant pas terminée – le Conseil d’État a renvoyé l’affaire à la cour administrative d’appel, laquelle n’a pas encore statué à nouveau –, la ministre de l’écologie ne se prononcera pas sur une question judiciaire en cours d’instruction.
En tout état de cause, il va de soi que la nappe phréatique de la Beauce doit être protégée et que le biogaz doit être revalorisé autant que possible plutôt que d’être rejeté dans l’atmosphère.
Mme Ségolène Royal a rappelé, lors de l’examen du projet de loi sur la transition énergétique pour la croissance verte, l’importance de la réduction de 50 % à l’horizon 2025 des quantités de déchets mis en décharge. Il s’agit d’un objectif essentiel pour que les territoires s’inscrivent dans une dynamique « zéro gaspillage déchet zéro ».
Il reviendra donc au conseil régional d’Ile-de-France, en tant qu’autorité de planification de la prévention et de la gestion des déchets, en lien avec les élus locaux, de s’interroger sur la pertinence de maintenir ce projet de stockage de déchets dans les perspectives d’avenir de la gestion des déchets de leur région.
Le plan régional actuel datant de 2009, une actualisation est nécessaire. Elle devra s’inscrire dans le cadre prévu par le projet de loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République qui prévoit cette révision dans les dix-huit mois après sa promulgation.
