Monsieur le secrétaire d’État, je vous remercie de cette réponse.
Je comprends bien que Mme la ministre de l’écologie ne souhaite pas intervenir avant que la cour administrative de Versailles ait statué de nouveau. Il ne faut pas confondre les choses.
Je note aussi avec plaisir l’attention constante de Mme la ministre à la nature, à l’environnement, au développement durable et à la recherche de cet équilibre entre développement économique et protection de nos beaux paysages.
Enfin, je note avec attention son souci – il est aussi celui du Gouvernement – de laisser les instances régionales jouer leur rôle. Il me semble en effet très important de permettre à la région d’Île-de-France de se saisir de ce plan régional d’élimination des déchets auquel vous faites référence. Cela permettra aux élus locaux, au département, à la région d’Île de France et à l’État d’avoir une vision d’ensemble tant sur le territoire national qu’en Île-de-France, et en particulier dans mon département de l’Essonne.
Je vous remercie encore, monsieur le secrétaire d’État, des précisions que vous avez apportées dans votre réponse.