Intervention de Dominique Bailly

Je voudrais tout d’abord vous remercier de ces précisions, monsieur le secrétaire d’État.

Comme vous l’avez indiqué, la loi a évolué depuis quelques mois. La question des frais bancaires, non seulement en cas de décès du titulaire du compte, mais aussi de manière plus générale, mérite vraiment, me semble-t-il, une attention soutenue. À cet égard, je salue les avancées permises par le Gouvernement.