Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 21 juillet 2015 à 9h30
Questions orales — Application d'une taxe foncière sur le grand port maritime de nantes - saint-nazaire
Hervé Marseille, président :La parole est à M. Yannick Vaugrenard, auteur de la question n° 1146, adressée à M. le ministre des finances et des comptes publics.
