Intervention de Yannick Vaugrenard

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, de votre réponse détaillée sur le plan juridique, et argumentée sur le plan politique et économique.

J’ai bien intégré qu’il serait possible de bénéficier d’une exonération de taxe foncière à partir de 2015. Mon interrogation portait uniquement sur la période 2009-2014. L’exonération aura-t-elle ou non un effet rétroactif ? J’espère pouvoir obtenir une réponse très rapidement – le plus tôt sera le mieux -, sachant que le port de Nantes - Saint-Nazaire représente 25 000 emplois. C’est un atout économique considérable.

J’y insiste, monsieur le secrétaire d’État, le montant de la taxe foncière pour les années 2009 à 2014 représente 1, 8 million d’euros, ce qui n’est pas rien !