Intervention de Corinne Imbert

Monsieur le secrétaire d’État, je souhaite attirer votre attention sur le coût de fonctionnement des agences de l’État.

En effet, 1 244 agences de l’État sont répertoriées à ce jour par l’Inspection générale des finances, sans parler des nombreux comités dont la clarté des missions n’est pas d’une évidence naturelle… Sont dénombrés 560 opérateurs, le reste des structures étant des établissements publics et associations avec mission de service public.

Chaque année, le coût de fonctionnement de l’ensemble de ces agences est estimé à 50 milliards d’euros, malgré des recommandations visant à supprimer ou à réduire le champ de certaines d’entre elles. Il convient de noter que leur coût de fonctionnement a augmenté de 4, 3 % par an entre 1986 et 2008, quand celui de l’État n’augmentait que de 2, 6 %.

L’Inspection générale des finances, dans un rapport publié le 17 septembre 2012, dénonçait alors les effectifs pléthoriques et le coût de ces agences. Plus de 442 000 personnes y travailleraient, avec des salaires plus élevés que dans la fonction publique d’État traditionnelle.

De son côté, la Cour des comptes avait déjà qualifié l’Agence de financement des infrastructures de transport de France d’« inutile » dans son rapport annuel de 2009 et sa suppression était recommandée. Cependant, la structure a été pérennisée.

Outre la gestion douteuse de certaines agences dénoncée par la Cour des comptes, qui évoque un « cadre juridique dépourvu de stabilité et de clarté » au sujet de la Société de valorisation foncière et immobilière, des doublons existent, notamment dans le secteur de la santé.

Ainsi, l’Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux, la Haute Autorité de santé et l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux, ont pour même mission de faire des recommandations concernant le secteur médico-social.

Bien entendu, certaines agences de l’État, comme Météo France ou encore Pôle Emploi, ne sont pas concernées par ce constat, car elles remplissent une mission de service public indispensable.

En mai 2014, le Premier ministre avait promis de réduire les coûts afférents au fonctionnement des agences de l’État. L’Inspection générale des finances proposait, dans son rapport, de commencer par piocher dans les trésoreries excédentaires de ces agences, soit un fonds estimé à 2 milliards d’euros. Cette orientation va-t-elle être retenue et mise en œuvre ? Si oui, quelles seront les principales décisions à venir afin de réduire les coûts ?