Intervention de Christian Eckert

Madame la sénatrice, je pourrais répondre d’un mot à la dernière partie de votre question : oui, le Gouvernement entend bien aller dans le sens que vous évoquez. J’espère d’ailleurs que nous trouverons à nos côtés l’ensemble des sénatrices et des sénateurs pour poursuivre un travail qui a déjà été largement engagé.

Les agences de l’État interviennent effectivement dans de nombreux domaines, et je vous épargne leur énumération.

Conformément aux engagements du Premier ministre, la maîtrise des dépenses des opérateurs constitue un axe d’économie structurant pour la période 2015-2017. Ces organismes ont vu leurs ressources progresser parfois de plus de 15 % au cours du dernier quinquennat et ont ainsi bénéficié d’une situation financière souvent beaucoup plus favorable que celle des administrations de l’État, comme vous l’avez souligné.

Venant renforcer les mesures déjà prises en 2013 et en 2014, une série de réformes ont donc été engagées en 2015 pour mettre en meilleure adéquation les ressources et les besoins liés aux activités de ces agences, quelle que soit la nature du financement dont elles bénéficient, taxes affectées ou subventions pour charges de service public.

Des efforts substantiels ont ainsi été engagés, avec une réduction de 1, 1 milliard d’euros des ressources fiscales affectées aux agences dès 2015. Une partie de ces économies ont pris la forme de contributions exceptionnelles au budget général pour les organismes ayant accumulé des fonds de roulement excédentaires. Ces mesures ont été donc mises en œuvre, mais pas toujours avec le soutien du Parlement…

Par ailleurs, ces dispositions transitoires ont été complétées par les baisses des plafonds de plusieurs taxes, ainsi que par une extension du champ du plafonnement, en vue d’une généralisation complète en 2016, afin d’aboutir à une diminution rapide de la dépense publique.

Les baisses de plafonds des taxes affectées aux agences se poursuivront, avec 195 millions d’euros d’économies supplémentaires en 2016 – nous aurons l’occasion d’en débattre lors de la discussion du prochain projet de loi de finances – et 142 millions en 2017.

De plus, le recours à ces ressources fera l’objet d’un encadrement plus strict, conformément aux règles prévues par le projet de loi de programmation des finances publiques pour 2014-2019.

Plus généralement, les subventions versées par l’État aux opérateurs ont été globalement stabilisées : la mise en œuvre de mesures de modernisation et de mutualisation, semblables aux principes et aux méthodes mises en place par les administrations de l’État, a permis de dégager près de 700 millions d’économies et d’absorber la croissance spontanée des dépenses, notamment en matière de masse salariale.

Vous avez également évoqué la multiplicité de ces agences. Le prochain projet de loi de finances, actuellement en cours de préparation, prévoira un certain nombre de fusions, notamment en matière de santé. Mais nous aurons l’occasion d’y revenir au cours des débats budgétaires de l’automne.