Intervention de Christian Eckert

Je vous remercie de votre question, monsieur le sénateur, mais, sachant comment des membres de votre groupe stigmatisent l’inflation des effectifs de la fonction publique, je ne peux m’empêcher de relever une certaine contradiction avec vos propos.

En premier lieu, le ministère des finances et des comptes publics contribue de façon exemplaire à la réduction du train de vie de l’État et voit donc ses moyens considérablement diminuer. J’en veux pour preuve l’effort qui lui sera une nouvelle fois demandé en 2016 en termes de suppressions d’emplois : la Direction générale des finances publiques contribuera en effet à elle seule à la moitié des suppressions d’emplois de l’ensemble des fonctionnaires d’État, et ce alors même que les attentes à son égard sont loin de se réduire et pourraient même s’accroître avec la mise en place de la retenue à la source.

En second lieu, et c’est bien le plus important, malgré ce contexte très contraint, la qualité de service et l’efficacité de l’action publique sur l’ensemble du territoire national restent bien sûr une priorité.

La DGFiP s’attache ainsi à adapter ses implantations à l’évolution des flux de populations, des attentes des usagers et des structures territoriales, à prendre en compte la récente loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, le développement de l’intercommunalité.

S’il apparaît que l’implantation d’une trésorerie ne répond plus aux attentes des différents publics, son regroupement avec une unité voisine peut ainsi être mis à l’étude.

La méthode appliquée par la DGFiP est déconcentrée, fondée sur le dialogue et sur l’appréciation des besoins au plus près du terrain. Les opérations de réorganisation sont réalisées à l’issue d’une concertation approfondie avec le préfet, les élus concernés, les personnels et les organisations syndicales. Chaque opération de regroupement nous est ensuite proposée pour validation.

S’agissant plus précisément de la trésorerie de Largentière, un projet de regroupement avec celle de Joyeuse, qui présente l’avantage d’être à mi-chemin entre le sud du département et la ville d’Aubenas, est effectivement à l’étude et a fait l’objet de concertations locales avec l’ensemble des acteurs.

Ce qui a été privilégié, à ce stade, c’est à la fois l’accessibilité de la commune de Joyeuse, mais aussi son importance relative, puisqu’elle compte déjà six emplois, alors qu’il n’y a plus que deux agents à Largentière.

Aucune décision n’est encore arrêtée, mais la directrice départementale des finances publiques de l’Ardèche a d’ores et déjà proposé, avec l’accord du préfet, l’organisation de permanences dans les locaux de la sous-préfecture de Largentière, afin de maintenir un accueil de proximité, comme vous le souhaitez, dans le cas où le projet de fusion serait mené à son terme.

Michel Sapin et moi-même rendrons nos décisions d’ici à la rentrée concernant non seulement le projet de regroupement de la trésorerie de Largentière avec celle de Joyeuse, mais aussi l’ensemble des projets sur tout le territoire national.