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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 21 juillet 2015 à 21h30
Règlement du budget de l'année 2014 — Rejet d'un projet de loi en nouvelle lecture
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :…mais, comme l’Assemblée nationale a de nouveau adopté le texte que le Sénat avait rejeté, je pense que nous n’allons pas suivre une telle voie.
Certes, nous pouvons considérer, comme vous le faites, que la loi de règlement est une photographie de l’exécution budgétaire de 2014. À cet égard, il est possible de faire un certain nombre de constats, notamment celui de la baisse des recettes fiscales, qui atteint 9, 7 milliards d’euros. Nous avons d’ailleurs eu l’occasion d’examiner tout à l’heure avec vos services, monsieur le secrétaire d’État, quelles étaient les causes de ces moindres recettes fiscales. Il s’agit donc bien d’un constat.
Toutefois, une loi de règlement est aussi le reflet d’une politique économique et budgétaire gouvernementale. Or, sur ce point, nous ne pouvons pas vous suivre, monsieur le secrétaire d’État, et ce pour plusieurs raisons. Comme nous avons eu l’occasion, les uns et les autres, d’en parler lors de la première lecture, je n’y reviendrai pas très longuement ce soir. J’invite mes collègues à se reporter au rapport écrit.
La première raison nous est fournie par la Cour des comptes : pour la première fois depuis 2009, le déficit budgétaire est reparti à la hausse. Cette seule raison nous conduit à refuser de suivre le Gouvernement en approuvant cette loi de règlement pour 2014.
La deuxième raison est bien évidemment la hausse de l’endettement. Nous avons atteint cette année le montant de 2 000 milliards d’euros, ce qui induit des risques majeurs, notamment pour ce qui concerne les taux, sur lesquels nous avons eu des projections précises.
Monsieur le secrétaire d’État, permettez-moi de récapituler la situation. Vous nous parlez d’une maîtrise des dépenses publiques, qui n’apparaît, je le crains, qu’au prix de quelques artifices budgétaires, en particulier du recours au programme d’investissements d’avenir. Le déficit repart à la hausse, pour la première fois depuis 2009 ; l’endettement continue de croître.
Pour ces raisons, le Sénat ne peut faire que le même constat qu’en première lecture. La commission des finances a donc décidé de proposer le rejet de ce projet de loi de règlement.
