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Intervention de Rémy Pointereau
Réunion du 29 juin 2011 à 22h15
Certificats d'obtention végétale — Article 3
Rémy Pointereau, rapporteur :M. Rémy Pointereau, rapporteur. Mes chers collègues, vous avez bien compris qu’il s’agissait d’un amendement de simplification rédactionnelle
