Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 21 juillet 2015 à 21h30
Règlement du budget de l'année 2014 — Article 8
Jacqueline Gourault, présidente :Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 237 :
Le Sénat n'a pas adopté le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2014.
