Intervention de Jacqueline Gourault

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mercredi 22 juillet 2015, à quatorze heures trente et, éventuellement, le soir :

Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre (n° 544, 2014-2015) ;

Rapport de Mme Catherine Morin-Desailly, fait au nom de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication (n° 605, 2014-2015) ;

Avis de M. Bruno Sido, fait au nom de la commission des affaires économiques (n° 598, 2014--2015) ;

Avis de M. Patrick Chaize, fait au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable (n° 626, 2014-2015) ;

Texte de la commission (n° 606, 2014-2015).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.