Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 22 juillet 2015 à 14h30
Deuxième dividende numérique et modernisation de la télévision numérique terrestre — Adoption en procédure accélérée d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Jacqueline Gourault, présidente :L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre (proposition n° 544, texte de la commission n° 606, rapport n° 605, avis n° 598 et 626).
Dans la discussion générale, la parole est à Mme la ministre.
