Intervention de Fleur Pellerin

Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, je voudrais tout d’abord saluer le travail non seulement de Mme Morin-Desailly, présidente de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, et rapporteur sur ce texte, mais aussi de M. Sido, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, ainsi que de M. Chaize, rapporteur pour avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. Je voudrais aussi saluer le travail de conviction mené par M. David Assouline, qui est un membre très actif de la commission de modernisation de la diffusion audiovisuelle, la CMDA.

Les débats ont parfois été vifs lors de l’examen de la proposition de loi au sein de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication. Je crois néanmoins que l’ensemble des parlementaires partage l’ambition de donner aux Français le meilleur de ce que permettent les technologies actuelles.

Le présent texte, comme vous l’avez tous reconnu, vise à anticiper les futurs progrès technologiques plutôt qu’à s’en accommoder. Des craintes ont certes été soulevées, en particulier sur l’accompagnement des téléspectateurs. Le Gouvernement y a répondu : l’Assemblée nationale a donc adopté ce texte à l’unanimité, voilà un mois à peine. La même unanimité politique avait permis le passage de l’analogique au numérique lors du premier dividende numérique, en 2008.

Cela ne signifie pas, bien évidemment, qu’il ne faut pas avoir une discussion approfondie. Je l’ai déjà dit à l’Assemblée nationale, en commission comme en séance publique : je souhaite que le débat nous permette de dissiper les doutes qui pourraient subsister.

En amont des travaux de la commission saisie au fond, j’ai souhaité répondre par écrit, et de manière extrêmement précise, au courrier que m’avait adressé Mme Morin-Desailly. Je souhaite que le débat de ce jour soit l’occasion de poursuivre ce travail d’explication.

Au fond, ce texte, d’apparence très technique, est d’une grande portée politique. Nous poursuivons l’ambition déjà affichée avec succès par une autre majorité, voilà quelques années, avec le premier dividende numérique, à savoir hisser en permanence nos standards technologiques à la hauteur de la demande sociale, des évolutions des besoins, ainsi que des nouveaux usages.

Cette proposition de loi consacre et accompagne le développement spectaculaire des usages des technologies numériques.

D’une part, la révolution de l’internet mobile, notamment au profit de la large distribution des services audiovisuels, requiert que de nouvelles ressources en fréquences hertziennes soient mises à disposition des opérateurs mobiles. La cession de ces fréquences, qui ne sera effective qu’au mois de juin 2019 sur tout le territoire métropolitain, s’inscrit dans le cadre des recommandations de Pascal Lamy. Preuve qu’il n’y a pas d’exception française en la matière, le mouvement a déjà été enclenché ailleurs en Europe. Ainsi, en Allemagne, les enchères sur la bande de fréquences des 700 mégahertz, dite « bande 700 », se sont achevées le 19 juin dernier ; ces fréquences ont été attribuées à trois opérateurs pour un montant deux fois supérieur au prix de réserve.

D’autre part, nous entendons poursuivre la modernisation de la télévision numérique terrestre, ou TNT, dans l’objectif de généraliser la haute définition. Celle-ci est attendue par nos concitoyens ; elle s’inscrit dans le prolongement de l’évolution continue de la taille et de la résolution d’image des écrans dont ils s’équipent. Certains téléviseurs sont déjà en ultra haute définition : il suffit de se rendre dans un magasin de distribution spécialisée pour se convaincre que ce sont bien ces appareils qui sont mis en avant aujourd’hui. Nul doute que la perspective de l’Euro 2016 de football, qui se déroulera au mois de juin prochain, ne fera que confirmer cette tendance, déjà marquée, pour ce qui concerne le téléviseur familial.

L’objet premier de ce texte est donc de permettre la réaffectation de la bande 700 aux services de haut débit mobile de quatrième génération, ou 4G, afin de répondre aux besoins de nos concitoyens. C’est aujourd’hui également un enjeu de diffusion pour la culture : en effet, c’est de plus en plus par le biais de ces technologies mobiles, par des terminaux connectés, que les Français lisent la presse, visionnent des programmes de télévision ou de cinéma, et écoutent des émissions de radio ou de la musique en ligne. Il est donc nécessaire d’accompagner ces usages et de créer un cadre dans lequel le monde de la culture et des médias pourra continuer à s’exprimer, à se développer et, évidemment, à innover. Il y va de l’avenir de notre création et de la vitalité de nos industries créatives.

Le Gouvernement, particulièrement soucieux d’enrayer la fracture numérique, a d’ailleurs apporté son soutien à un amendement présenté par la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale. Grâce à l’adoption de cet amendement, les futurs déploiements des réseaux de télécommunications dans la bande 700 devront tenir compte en priorité des impératifs d’aménagement du territoire. Cette dimension territoriale est déterminante si l’on veut que corresponde à chaque nouveau saut technologique un meilleur aménagement numérique du territoire.

Le deuxième objet important de ce texte est de permettre la modernisation de la télévision numérique terrestre. Celle-ci, premier moyen d’accès des foyers français à la télévision, constitue une plateforme de référence qui demeure le socle du financement de la création audiovisuelle et cinématographique en France.

La TNT reste aujourd’hui plébiscitée par nos concitoyens. Je suis extrêmement attachée à ce que le rôle social essentiel de cette télévision pour tous soit conservé au gré des évolutions des usages et des technologies. La TNT doit donc continuer de proposer des services toujours plus innovants, afin de répondre aux attentes non seulement des acteurs économiques, mais aussi de l’ensemble des téléspectateurs, en particulier de nos concitoyens les plus fragiles.

Afin que la TNT poursuive ses innovations, et compte tenu de la rareté du spectre hertzien, les technologies de codage vidéo doivent être modernisées.

La présente proposition de loi permet ainsi le remplacement, pour toutes les chaînes, de la norme MPEG-2, technologie utilisée depuis le lancement de la TNT voilà dix ans, par la norme MPEG-4, plus récente et surtout beaucoup plus performante et économe en spectre. Cette nouvelle norme permettra à l’ensemble des téléspectateurs d’avoir accès à la totalité des chaînes gratuites en haute définition.

Cela étant, le calendrier est exigeant ; chacun le sait. Mais il est nécessaire pour que tous les Français puissent suivre les matchs de l’Euro de football de 2016, qui se déroulera en France, dans les meilleures conditions.