Intervention de Fleur Pellerin

L’atteinte de cet objectif mérite que toutes nos énergies soient mobilisées, afin que l’Euro 2016 soit une fête populaire qui rassemble tous les Français. C’est pourquoi j’ai proposé que la CMDA soit informée, avant la fin de l’année, de l’état d’avancement du projet d’extinction du MPEG-2.

Comme toute autre migration technologique, l’arrêt du MPEG-2 ne doit pas se faire au détriment du public. Nous devons donc veiller à accompagner cette transition, en particulier auprès des Français les plus fragiles. En effet, la télévision est l’un des ferments de notre lien social et joue un rôle primordial dans la vie de nos compatriotes.

Aussi, le Gouvernement a choisi de reconduire l’ensemble des dispositifs d’accompagnement des téléspectateurs mis en place lors du passage au tout-numérique, alors même que la migration que constitue l’arrêt du MPEG-2 sera d’une ampleur bien moindre que celle qu’entraîna l’arrêt de l’analogique. Effectivement, de nombreux foyers sont déjà équipés de téléviseurs en haute définition.

Cela dit, les grandes mutations technologiques peuvent susciter des inquiétudes chez certains. Je pense en particulier aux personnes isolées et aux personnes âgées, pour qui la télévision est parfois l’un des derniers remparts contre la solitude, un média qui permet d’appartenir à la société. Des aides financières importantes seront donc mobilisées pour permettre aux foyers les plus modestes, encore équipés de récepteurs compatibles avec la seule norme MPEG-2, de renouveler leur équipement. En outre, les personnes âgées et les personnes en situation de handicap bénéficieront d’une assistance gratuite à domicile pour le branchement et la configuration de leur récepteur.

Par ailleurs, l’Agence nationale des fréquences est déjà en contact avec les distributeurs et les constructeurs, afin de s’assurer de la disponibilité des adaptateurs MPEG-4 dans les points de distribution en vue des fêtes de Noël. Ainsi, aucun foyer ne souffrira d’un écran noir à l’occasion de cette mutation. Aucun foyer ne perdra l’accès au signal hertzien sans qu’une solution rapide lui soit proposée pour garantir la continuité du service.

Une large campagne de communication, à la fois nationale et locale, sera lancée le plus tôt possible après la promulgation de la future loi, pour que chacun soit parfaitement informé des événements à venir et puisse s’assurer de son équipement.

Enfin, il ne faut pas oublier les professionnels, sans qui il n’y aurait aucune diffusion ni aucun programme à transmettre.

La disposition qui réserve les fréquences UHF situées en dessous de la bande 700 au profit du secteur audiovisuel au minimum jusqu’en 2030 constitue un signal fort à destination des éditeurs de services de télévision et du secteur audiovisuel. Elle leur apporte une visibilité suffisante pour sécuriser leur prochain cycle d’investissements et accompagner la modernisation de cette plateforme de référence.

Pour accompagner les éditeurs de services de télévision, il est également prévu que les coûts de réaménagement nécessaires à la libération des fréquences ne seront pas mis à leur charge : les premiers bénéficiaires de cette opération, à savoir les opérateurs mobiles qui se verront attribuer ces fréquences, devront s’en acquitter.

Les prestataires techniques de diffusion constituent un autre maillon indispensable de la chaîne de diffusion. Soyons très clairs : je partage entièrement votre souci, mesdames, messieurs les sénateurs, exprimé notamment par Mme Morin-Desailly. L’arrêt de la diffusion de deux multiplexes, indispensable pour libérer les fréquences de la bande 700, ne doit pas créer de préjudice à l’encontre de ces acteurs. C’est pourquoi, comme vous le savez, une mission d’expertise vient d’être lancée pour évaluer plus précisément l’incidence de ces opérations sur les acteurs de la diffusion. Les marchés concernés sont complexes : les liens contractuels entre les différents protagonistes – opérateurs de diffusion, opérateurs de multiplex, éditeurs de chaînes – sont naturellement couverts par le secret des affaires.

L’objectif de cette mission est de faire un point très précis et exhaustif sur les conséquences de la libération de la bande 700 sur ces marchés en prenant en compte tous les paramètres adéquats, tels que l’effet sur l’amortissement des investissements et sur les coûts de fonctionnement, ainsi que les perspectives de marché à moyen terme.

Là encore, je veux être très claire : à l’issue de cette mission, si cela est nécessaire, le Gouvernement prendra les mesures adaptées, y compris en introduisant une disposition dans le projet de loi de finances. Il faut que ce travail soit fait pour sécuriser la situation de ces opérateurs tout en veillant à la bonne gestion des deniers publics.

Enfin, les producteurs de spectacle vivant, d’émissions d’actualité ou d’événements sportifs sont des acteurs fondamentaux de la création et de la diffusion de la culture partout en France. Ils verront, eux aussi, leurs ressources spectrales diminuer et seront conduits à renouveler une part de leurs équipements du fait de la réallocation de la bande 700. Soucieux des conséquences qu’emportera la réaffectation de cette bande pour ces acteurs, le Gouvernement accompagnera cette transition pour les structures les plus fragiles, afin que l’organisation de ces événements, qui contribuent au vivre ensemble et à la solidarité entre nos concitoyens, ne soit pas affectée par ce transfert.

Le présent texte est donc indispensable à la réussite de la cession de la bande des 700 mégahertz. C’est, pour l’État, l’ambition de valoriser au mieux les intérêts patrimoniaux de l’ensemble des Français. C’est aussi – cette perspective doit autant nous réjouir que nous réunir – l’ambition d’offrir à tous les Français une meilleure offre numérique et télévisuelle.