Intervention de Patrick Chaize

Les territoires ruraux sont pourtant ceux dans lesquels le gain en termes d’usage, et plus généralement en termes de qualité de vie, est le plus significatif lorsque la couverture s’améliore et le débit augmente. J’en veux pour preuve la situation de mon département où, en matière de réseau fixe, l’enthousiasme des habitants pour la fibre optique en milieu rural est sans commune mesure avec ce que l’on observe dans les grandes villes.

Pour toutes ces raisons, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable est plus que circonspecte sur la procédure de réaffectation que vous nous présentez, madame la ministre. Si le présent texte traite essentiellement des modalités de libération de la bande 700 par l’audiovisuel, nous regrettons le manque d’ambition en termes de couverture mobile.

Il est à craindre que l’attribution de ces fréquences ne soit une occasion manquée pour accélérer le déploiement du très haut débit mobile dans les territoires ruraux, a fortiori compte tenu du choix – par ailleurs discutable – de sanctuariser le reste de la bande des ultra hautes fréquences à l’audiovisuel jusqu’en 2030.

Néanmoins, si l’attribution des fréquences est une donnée structurante pour le déploiement des réseaux mobiles, je tiens à souligner qu’elle ne constitue que l’un des paramètres de la politique d’aménagement numérique du territoire. Nous espérons donc que cette priorité fera l’objet d’autres mesures de la part du Gouvernement.

La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, qui a mis en place en son sein un groupe de travail sur l’aménagement numérique, sera par conséquent vigilante sur la mise en œuvre effective des dispositions relatives à la couverture des territoires ruraux et des zones blanches, ainsi que sur l’évolution du plan France Très Haut Débit.