Intervention de David Assouline

Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteur, messieurs les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, le débat de cet après-midi paraît, il est vrai, technique ; notre rôle est de le rendre abordable et compréhensible pour nos concitoyens, afin de faire vivre la démocratie.

La proposition de loi soumise à notre examen ne vise pas à régler des problèmes annexes ou d’opportunité, comme on tend à le suggérer ici ou là. Elle répond à des préoccupations diverses et, chose rare, même en matière d’innovations technologiques, ouvre des possibilités qui ne comportent que des avantages.

D’abord, compte tenu des modes de consommation actuels sur internet, liés à l’utilisation de tablettes et de smartphones, nous avons besoin d’un plus grand nombre de bandes passantes pour les opérateurs, afin d’assurer à tous nos concitoyens un même niveau de service, c’est-à-dire en particulier des films qui défilent normalement et des photos à la plus haute résolution – des services demandés par les clients et offerts par le commerce. Il nous faut donc passer à des normes supérieures pour suivre la modernité.

Très souvent, en France, nous avons attendu pour légiférer que les évolutions soient irréversibles, moyennant quoi nous avons toujours été en retard non seulement par rapport aux progrès technologiques, mais même par rapport aux transformations du marché qui exigeaient de nous des décisions. Résultat : nous avons légiféré n’importe comment.

Aujourd’hui, nous anticipons un peu. Sans doute, les opérateurs peuvent nous dire : nous avons encore du temps avant 2020, d’autant que nous n’avons pas optimisé la manière d’utiliser la technologie actuelle. Cependant nous avons appris, depuis quinze ans que le numérique se développe, qu’il ne faut pas attendre le dernier moment. Souvenez-vous que l’industrie de la musique a attendu le dernier moment, celui où elle a eu vendu tous ses vinyles, pour présenter une offre commerciale sur internet ; entre temps, le piratage et la gratuité s’étaient imposés. De même, les acteurs du cinéma, après nous avoir assurés que leur problème n’était pas le piratage, étant donné qu’il fallait, disaient-ils, trois jours pour télécharger un film, se plaignent aujourd’hui que leur industrie soit menacée parce qu’on télécharge un film en une minute !