Intervention de David Assouline

Certes, nous avons pu nous appuyer sur vos propos et sur vos amendements qui en découlaient ; mais nous n’avons pas pu disposer de la réponse de Mme la ministre, qui n’a été introduite dans le rapport qu’après coup. Je veux non pas provoquer de polémique, mais simplement souligner que cette réponse était de nature à éclairer nos travaux. De fait, madame la rapporteur, Mme la ministre y apporte des réponses à nombre de vos préoccupations ; elle les a d’ailleurs exposées dans son intervention il y a quelques instants. Des amendements ne sont pas toujours nécessaires ; l’important est que Mme la ministre nous ait donné des assurances au sujet des questions que vous avez soulevées.

Je vous apporte cela étant mon soutien en ce qui concerne la disposition que vous avez fait adopter en commission pour prendre en compte la situation des foyers dégrevés de contribution à l’audiovisuel public et ne recevant la TNT que par satellite. Normalement, cette question n’est pas de notre ressort, puisque les opérateurs de satellite dont il s’agit ont déjà prévu de passer aux nouvelles normes, à leurs frais. Seulement, à la faveur de cette proposition de loi, ils réclament d’être aidés.

Je pense qu’un rapport est nécessaire sur ce sujet : il permettrait de rassurer nos concitoyens qui, ne recevant la TNT que par satellite, peuvent éprouver des inquiétudes. Aussi, madame la ministre, je vous demanderai de retirer l’amendement que vous avez déposé pour supprimer la disposition introduite par la commission, ce qui permettrait, sans méconnaître l’article 40 de la Constitution, de montrer que nous sommes attentifs à cette difficulté. Bien entendu, il ne faudra pas, ensuite, tomber dans le panneau des opérateurs de satellites, qui défendent leurs propres intérêts ; il faudra que tout le monde apporte sa contribution.

Je n’insiste pas sur tous les aspects positifs de la proposition de loi, que Mme la ministre a présentée dans le détail.

En ce qui concerne le calendrier, certains dénoncent une précipitation. Si nous voulons que l’opération réussisse, il faut nous en donner les moyens ! Or une opportunité s’annonce qu’il ne faut ni minimiser ni railler : l’Euro 2016, qui se tiendra en France. Ce n’est pas tous les jours que nous accueillons une manifestation sportive d’ampleur planétaire ! Le précédent de la dernière coupe du monde de football, qui pourtant s’est déroulée au Brésil, montre qu’elle sera le moment d’une importante campagne d’équipement en nouveaux téléviseurs.

L’un des problèmes qui se posent tient à la nécessité que les foyers soient équipés aux dernières normes, afin d’éviter les écrans noirs. Il est donc très important de tirer parti de la campagne qui sera menée par les constructeurs de téléviseurs avant l’Euro 2016.