Intervention de David Assouline

Je le répète : si nous voulons réussir, nous devons mettre toutes les chances de notre côté !

Mme la rapporteur souhaite que le rapport demandé à la CMDA prenne la forme d’un nouvel avis, susceptible d’interrompre le processus ; ainsi, au mois de décembre prochain, le calendrier pourrait être modifié. Le Gouvernement ne refuse pas tout, mais il est hostile à un avis qui pourrait interrompre le mouvement engagé. J’estime moi aussi que ce rendez-vous doit être l’occasion d’un bilan d’étape et, en cas de dysfonctionnements ou de retards, d’un ajustement, mais toujours en vue d’atteindre l’objectif. Car on n’atteint jamais un objectif en commençant par dire qu’on pourra le modifier en cours de route !

Je crois, en définitive, que nous sommes tous d’accord sur le fond. Dès lors, la discussion des articles devra conduire au plus large consensus possible, afin que l’accord conclu en commission mixte paritaire maintienne tous les apports du Sénat. N’oublions pas que l’Assemblée nationale a voté à l’unanimité, gauche et droite confondues, la version initiale de la proposition de loi soutenue par le Gouvernement !

Si nous voulons que les apports de Mme Morin-Desailly figurent dans la future loi, il faudra bien faire des pas les uns vers les autres pour trouver un accord. Autant je trouve que certains des amendements de la commission saisie au fond sont inacceptables, autant j’en approuve d’autres. Mes chers collègues, je vous invite à faire preuve du même esprit de consensus.