Intervention de Bruno Retailleau

Nous sommes favorables au principe de l’attribution de ce deuxième dividende numérique au profit des opérateurs de communications électroniques. Il s’agit à nos yeux d’une nécessité économique, en termes de compétitivité, pour répondre aux flux plus importants du trafic mondial, qui double tous les ans. En France, le trafic 4G sera sans doute multiplié par 17 entre 2014 et 2019, ce qui est considérable. Il faut donc que des vecteurs transportant ces données soient alloués aux communications électroniques.

Cette nécessité économique a d’ailleurs été reconnue à l’échelle mondiale, notamment par une décision de la commission mondiale chargée des télécommunications, comme au plan européen, dans le rapport de Pascal Lamy remis à la Commission européenne.

Simplement, vous ne pouvez pas nous demander de nous taire ni nous imposer d’adopter un texte conforme, madame la ministre. Ce n’est heureusement pas le cas ! La fonction du Sénat consiste à tenter d’améliorer un texte. C’est ce à quoi nous nous employons aujourd’hui, dans un état d’esprit constructif. Quelle que soit leur sensibilité politique, tous les orateurs qui m’ont précédé à cette tribune ont souligné la précipitation qui a régné lors de l’élaboration du présent texte, dont résultent sans doute un certain nombre de défauts de fabrication que nous devrions réparer.

En effet, quand on examine de près l’historique du processus, on s’aperçoit que cette proposition de loi, qui n’en a que le nom, comme le disait tout à l’heure Corinne Bouchoux, est née d’une tout autre urgence que celle de répondre à la préoccupation du secteur des télécommunications de bénéficier de nouvelles fréquences « en or ». Hormis Free peut-être, les opérateurs n’ont pas besoin des fréquences visées avant au moins quatre ou cinq ans.

Cette proposition de loi n’est pas non plus due à la préoccupation de moderniser la télévision numérique terrestre ; il est requis un effort de compression sans précédent.