Intervention de Bruno Retailleau

À mon sens, ce transfert est possible. J’y suis même favorable, mais pas dans n’importe quelles conditions.

Vous le savez aussi bien que moi : en France, tout le système de financement et de régulation de la création audiovisuelle et cinématographique repose sur cette pointe de diamant qu’est l’assignation de fréquences hertziennes à titre gratuit, en contrepartie du respect d’un cahier des charges qui comporte des obligations en termes de création et de quotas.